Intervention de Christian Eckert

Ces critères ne sont pas encore précisés aujourd’hui mais ils sont en cours d’élaboration. Selon nos informations, il est peu probable que les conventions avec les opérateurs soient signées dans un délai de trois mois après l’adoption de la loi de finances initiale. Il vaudrait peut-être mieux demander que cela soit précisé dans le cadre du jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances l’année prochaine et en tout état de cause, je nous invite au débat qui aura lieu dans cet hémicycle le 4 novembre sur le programme des investissements d’avenir, débat dans le cadre de la discussion budgétaire qui pourra permettre de préciser ces points. Avis défavorable.