Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 43 et état a
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
En réponse à M. de Courson, je précise que les opérateurs placent au Trésor les sommes dont ils disposent du fait du programme d’investissements d’avenir aussi longtemps qu’elles ne sont pas affectées aux dépenses. Cette nouvelle présentation résulte de recommandations formulées par la Cour des comptes.
