Intervention de Christian Paul

Avis défavorable à ces amendements. Le Gouvernement et la majorité souhaitent tourner la page de la réforme qui a instauré avec une grande brutalité la tarification à l'activité (T2A). Cette dernière a beaucoup contribué au désarroi et aux difficultés du système hospitalier. Comme pour la réforme principale de la T2A, le passage à la facturation directe aux organismes payeurs, le ticket modérateur et le financement des hôpitaux locaux appellent une réflexion beaucoup plus profonde. Afin d'éviter la précipitation, le Gouvernement a donc proposé, avec l'article 49, de reporter l'application de ces mesures.