Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 17 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Le nouveau dispositif de protection des agriculteurs est une véritable avancée, car il permet au chef d'exploitation, aux aides familiaux et au conjoint de bénéficier d'une couverture du niveau de celle dont jouissent les salariés ou les indépendants. Cependant, le caractère forfaitaire de la cotisation correspond mal à la grande diversité des revenus agricoles. L'amendement tend donc à rendre cette cotisation proportionnelle. C'est là une question de justice sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion