Intervention de Christian Paul

L'article 56 représente une véritable avancée sociale : pour la première fois dans l'histoire de la protection collective du monde agricole, les agriculteurs percevront des indemnités journalières.

L'article 56 prévoit l'instauration d'une cotisation forfaitaire de 170 euros, car il a été décidé, dans la discussion avec la Mutualité sociale agricole, d'aligner le régime des indemnités journalières maladie sur celui des indemnités journalières des accidents du travail et des maladies professionnelles, où les cotisations sont forfaitaires, et parce que les cotisations de certaines exploitations étaient vraiment minimes. Peut-être cependant ce dispositif devra-t-il évoluer à l'avenir d'une manière plus différenciée, au nom de la solidarité entre grandes et petites exploitations. Sans doute faudra-t-il également trouver dans les départements les dispositifs de remplacement les moins onéreux, afin de répondre à la demande des agriculteurs, mais cette question dépasse le cadre du projet de loi de financement. Avis défavorable à l'amendement.