Intervention de Jérôme Guedj

Je ne peux que souscrire aux propos du rapporteur. Cet article additionnel ne va même pas assez loin, car le sujet mériterait une commission d'enquête parlementaire sur les conditions dans lesquelles le dispositif a été lancé par la loi de 2004 et poursuivi dans un entêtement coupable, alors même qu'en novembre 2007, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pointait déjà des dérives, et qu'en 2011, la Cour des comptes avançait les chiffres que Christian Paul a rappelés. Il serait donc de salut public que nous nous saisissions de cette question.