Intervention de Michel Issindou

Il s'agit non pas d'encourager la fraude, mais d'alléger une contrainte excessive qui peut avoir des conséquences gravissimes. On peut faire confiance aux organismes pour se montrer exigeants : personne n'a envie de verser des pensions indues. En outre la télétransmission ne sera pas obligatoire. Par ailleurs, les caisses complémentaires pourront être incitées à s'aligner sur les régimes de base.