Intervention de Jean-Pierre Door

Vous créez une nouvelle cotisation déplafonnée et donc augmentée du régime social des indépendants. Et quelle erreur de porter la taxe spéciale sur les contrats d’assurance de 9 à 14 % pour les contrats non responsables ! Bien entendu, cela augmentera ipso facto les cotisations de ces contrats. Le président de la Mutualité lui-même est stupéfait et indigné de n’avoir pas obtenu la baisse des taxes des contrats responsables, tant réclamée par de multiples manifestations avant votre élection, et que vous souteniez.

La presse d’aujourd’hui se faisait l’écho du divorce consommé entre votre Gouvernement et la Mutualité française, comme en témoigne son vote contre votre projet de loi dont elle juge, je cite son président, qu’il s’agit d’un empilement de mesures pensées dans l’urgence, sans concertation avec les principaux acteurs. C’est peu dire du jugement que le président de la Mutualité porte à votre égard !

En rétablissant les « clauses de désignation » qui, comme M. Accoyer l’a rappelé, avaient été censurées dans la loi sur l’ANI, vous faites un pied de nez au Conseil constitutionnel.