Intervention de Gérard Bapt

On ne peut pas nier la réalité du problème que vous évoquez, pas plus qu'on ne peut nier qu'il y a parfois des sous-facturations, du fait notamment des insuffisances des systèmes d'information. La solution est à rechercher plutôt dans une harmonisation des procédures de recouvrement, et c'est ce que le gouvernement précédent a cherché à faire. Ensuite, il faut que les médecins en charge de l'informatique médicale dans les établissements ajustent au mieux la tarification à l'activité. Il peut certes y avoir des erreurs, mais l'agence régionale de santé joue déjà un rôle de juge de paix. En tout état de cause, ni la mission ni les moyens de l'ATIH ne lui permettent d'assumer la médiation que vous souhaitez.