Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 17 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Je ne suis pas opposé à l'idée d'un arbitrage, mais je pense que l'ATIH n'a pas à occuper cette position d'arbitre. Ce pourrait être, par exemple, un consultant externe qui serait accepté par les deux parties. Encore faut-il que le litige soit important ; sinon, l'affaire se terminera par des compromis. Le mieux serait toutefois que les départements d'information médicale et les systèmes d'information soient suffisamment efficients pour éviter ce genre de litiges.

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