Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 17 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Cet amendement concerne la justification des arrêts de travail qui génèrent des indemnités journalières. Ces dernières ont connu une croissance forte – 13 milliards d'euros en 2011. Le dispositif d'une contre-visite effectuée à l'initiative de l'employeur, qui existe depuis de longues années maintenant, a été rendu plus efficace par de récentes modifications législatives. La Cour des comptes a estimé qu'on pouvait aller encore plus loin et a signalé le manque manifeste de coordination entre les différents intervenants. Sur la base des recommandations de la Cour, notre amendement vise précisément à améliorer ce dispositif.

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