Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 17 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Et la caisse, sans faire intervenir son propre médecin contrôleur, pourrait suspendre le versement des indemnités journalières. Ce dispositif accéléré, qui exclut toute expertise médicale, est dangereux et abusif. Il générerait bien des actions en justice. Je vous signale que l'assurance-maladie a déjà diligenté des procédures, destinées à intervenir auprès des médecins qui prescrivent de trop nombreux arrêts de travail. Avis défavorable.

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