Intervention de Jean-Marc Germain

…tendant à aligner la fiscalité du capital sur celle du travail et à renforcer la progressivité et l’efficacité de l’impôt.

Je suis aussi de ceux qui pensent qu’il faut poursuivre la réforme : pause fiscale ne signifie pas, en effet, pause dans la réforme fiscale. Chacun a ses idées en la matière : pour ma part, je plaide depuis longtemps pour que les cotisations patronales basculent vers une cotisation sur la valeur ajoutée, ce qui donnerait naissance à un impôt sur la production cohérent entre les collectivités locales, la Sécurité sociale et aussi, pourquoi pas, l’État – il y a d’ailleurs eu un débat sur l’excédent brut d’exploitation. Je pense aussi qu’il faudrait basculer les cotisations salariales sur une CSG progressive : ce serait favorable au pouvoir d’achat.

Mais peu importe, à la limite, le chemin pour y arriver. Je citais hier ce joli mot de Jaurès : « C’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source. » Ce qui est important, à mes yeux, c’est le point d’arrivée et non le chemin. Trois objectifs doivent être poursuivis : la stabilité et la solidité du financement de la protection sociale, l’efficacité économique, sociale et environnementale et la progressivité du prélèvement social. Tel est, monsieur le ministre, l’objet de cet amendement.