Intervention de Bernard Accoyer

Je voudrais souligner qu’une nouvelle fois, pour le Gouvernement, simplification rime avec imposition. On décide d’harmoniser deux taxes – nous sommes d’accord là-dessus – mais on en profite pour trahir la parole donnée par le Premier ministre lui-même devant le Conseil stratégique des industries de santé, ce qui n’est pas rien, et on ramasse au passage 16 millions d’euros, ce qui n’est pas rien non plus.

Cette attitude proprement insupportable a une conséquence : elle brise la confiance que les investisseurs, les laboratoires, doivent nécessairement avoir dans notre pays. L’industrie pharmaceutique désinvestit, se détourne de la France, et des laboratoires de recherche se déplacent, ce qui affecte gravement l’accès à l’innovation pour nos compatriotes, l’accès à de nouveaux développements et à de nouveaux marchés à l’export.

En résumé, l’idée de sauver l’emploi en France – la priorité affichée du Gouvernement et la nôtre – est totalement méconnue. C’est pour cette raison que nous proposons de réduire le taux de la taxe, de façon à cette disposition apparemment de simplification ne donne pas lieu, au passage, à la perception d’un bénéfice indu.