Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Le Gouvernement a eu raison de rappeler qu’il tirait les conclusions de la décision du Conseil constitutionnel…

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