Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 43 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 2 contre: 38 (L’amendement no 480 n’est pas adopté.)

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