Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Par ailleurs, je vous fais remarquer que des amendements à venir montrent que la commission, consciente d’un certain nombre d’éléments, notamment ceux soulignés par certains collègues de la majorité, les a pris en compte. Aussi, je vous suggère de retirer vos amendements ainsi que le scrutin public que vous avez demandé…

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