Intervention de Omer Roche

Nous intervenons sur le foncier en Guyane dans le cadre du PDR (programme de développement rural). Nous avons présenté un dossier, qui a été validé en comité de programmation, pour mettre en oeuvre deux actions distinctes : l'observatoire du foncier agricole disponible et les périmètres d'attribution simplifiée.

En ce qui concerne l'observatoire du foncier agricole disponible, nous avons identifié, dans les dix communes dont le PLU a été validé, 68 000 hectares de foncier agricole disponible, mais celui-ci présente certaines caractéristiques, en particulier une grande difficulté d'accès.

En Guyane, l'observatoire du foncier agricole (OFAG) est ouvert à l'ensemble du monde agricole et chacun peut le consulter. Nous consulterons prochainement le conseil régional et la direction de l'agriculture pour déterminer qui prendra le relais de l'ASP et poursuivra la mise à jour de l'observatoire.

En ce qui concerne les périmètres d'attribution simplifiée, la mission de l'ASP succède à l'ordonnance de 1998 en matière de régularisation foncière.

Le PAS est un mode opératoire selon lequel une commune sollicite la direction de l'agriculture. Celle-ci nous demande, dans un périmètre déterminé, de proposer aux agriculteurs des lots qui correspondent au mieux à leur projet économique. Nous avons ainsi traité avec cinq ou six communes, sur 8 400 hectares de foncier, et avons attribué 2 050 hectares à près de 150 agriculteurs.

Notre rôle prend fin dès lors que nous avons établi le parcellaire et identifié les candidats. En Guyane, le foncier que nous attribuons aux agriculteurs est constitué de forêt primaire. En termes de résultats, notre mission n'est pas satisfaisante, d'autant que les jeunes Guyanais ont peu accès aux prêts bonifiés qui leur permettraient de mettre en valeur leur exploitation.

Que faire devant un tel constat, sachant que notre mission s'achève le 31 décembre 2013 ? Devant le grand nombre de demandes – le Point info installation a recensé près de 500 projets agricoles, que nous pourrions satisfaire en dégageant du foncier – ne pourrait-on mettre en place en aval une structure chargée d'aménager le foncier ?