Intervention de Edward Jossa

Je suis moins expert que mes collègues sur ces questions mais il me semble qu'en Guyane, comme à Mayotte, nous ne pouvons jouer notre rôle qu'appuyés par un acteur fort et disposant de certains leviers d'action.

À Mayotte, cet acteur ne peut être que le conseil général puisque c'est lui qui dispose du foncier. La première étape consiste donc à faire aboutir le processus de régularisation. Cette perspective me convient. À court terme, nous avons signé une convention tripartite avec l'État et le conseil général, l'État prenant en charge le financement. Mais il faudrait peut-être envisager une action « coup de poing » pour accélérer les dossiers en instance, faute de quoi le travail qui a déjà été accompli sera perdu car la situation est mouvante et Mayotte est confrontée à de nombreux cas d'occupation illégale du foncier agricole. La délivrance de titres de propriété doit être réalisée, à marche forcée s'il le faut, car il y a urgence.

En Guyane, ce partenaire pourrait être le conseil régional ou l'EPAG (Établissement public d'aménagement en Guyane), mais je connais mal la situation institutionnelle de ce territoire. Quoi qu'il en soit, la gestion du foncier agricole exige un pilote, un acteur opérationnel capable de déterminer le rythme de mise en oeuvre des opérations et suffisamment bien positionné pour coordonner les actions de l'ONF, de l'EPAG, de l'ASP et d'autres – je pense à la récupération du bois pour les besoins énergétiques… Il convient de rationaliser les processus et de les accélérer car les délais sont encore longs, notamment pour la mise en oeuvre du système d'attribution des PAS.