Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J’ai déjà eu l’occasion de dire à M. Accoyer, alors que je recommandais à la commission de rejeter son amendement, qu’il s’agit d’un amendement bureaucratique, ce qui ne lui ressemble pas ! Vous proposez en effet de maintenir un comité qui est une survivance et dont les coûts de gestion sont extrêmement élevés rapportés aux maigres crédits dont il dispose encore. Les coûts de gestion atteignent en effet à peu près 10 %. Je demande donc à l’Assemblée nationale de repousser cet amendement car il ne correspond pas à la volonté de simplification dont M. Accoyer fait habituellement preuve !

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