Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il est possible, monsieur Accoyer, au cours d’une législature, de mettre en place une mission d’information sur le fonctionnement des ARS ou sur le fonds d’intervention régional, et je ne vois donc pas l’intérêt d’un rapport tel que vous le demandez.

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