Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Madame Poletti soulève de vraies questions, et je rejoins ses préoccupations. Je me félicite d’ailleurs de la réaction du ministère sur ce sujet. En effet, même si les chiffres relatifs à l’utilisation du dispositif n’étaient pas très positifs, Mme la ministre a pris en compte la situation et a fait en sorte qu’il puisse fonctionner – car ce dispositif reste une très bonne idée. Je crois, madame Poletti, que nous pouvons nous rejoindre sur cela et faire chaque année le point sur la situation.

Je veux vous communiquer deux chiffres dont je dispose depuis hier concernant la région Midi-Pyrénées, qui comprend huit départements et des territoires d’une grande variété : montagne, rural, semi-rural, semi-urbain, auxquels s’ajoutent des quartiers sensibles et de grosses agglomérations formant des communautés urbaines. Sur une population de trois millions d’habitants donc, les 15-17 ans ont utilisé 127 fois le dispositif en se servant d’un numéro d’inscription au répertoire anonyme, contre 3 391 utilisations à l’aide d’un numéro d’inscription au répertoire identifié – c’est-à-dire que la jeune fille est identifiée par le numéro de ses parents.

Il n’y a donc pas photo : les jeunes filles se situent aujourd’hui très majoritairement dans le cadre d’un parcours accompagné par leurs parents, père ou mère, peu importe, qui savent et qui suivent. Il va donc falloir, chaque année, dresser un bilan pour voir s’il y a une montée en charge du dispositif et détecter d’éventuels problèmes d’accès à la contraception dans les quartiers.

Je remercie à nouveau Mme la ministre. Un ministère peut fort bien décider que de toute façon, il a raison ! Eh bien, cela n’a pas été le cas, madame Poletti, et je tenais à vous le dire.

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