Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Je voudrais revenir sur plusieurs éléments importants, en particulier les questions essentielles de l’accès au soin et du reste à charge pour les patients.

Tout d’abord, je voudrais relever dans cet article une avancée dont on a peu parlé : la possibilité pour les étudiants isolés et précaires bénéficiant de certaines aides sociales des CROUS d’accéder désormais à la CMU complémentaire. C’est un point important à souligner en matière d’accès aux soins pour les jeunes.

Ensuite, je souhaite revenir sur l’enjeu majeur que constitue la refonte des contrats solidaires et responsables, notamment dans le cadre de la lutte contre les dépassements d’honoraires. Ce dernier objectif est pour nous un enjeu politique fort et clair, majeur en matière d’accès aux soins.

Il existe plusieurs outils pour lutter contre les dépassements d’honoraires, ainsi que nous l’avons vu dans le cadre des négociations autour du contrat d’accès aux soins, et il est clair que les contrats solidaires et responsables en sont un très important. Or on sait que, dans le passé, la prise charge sans limite des dépassements d’honoraires a largement contribué à les solvabiliser. Il faut donc mettre un coup d’arrêt à de tels processus. Pour cela, il faut nécessairement plafonner dans les contrats solidaires et responsables le niveau de prise en charge des dépassements d’honoraires.

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