Intervention de Bernard Accoyer

…aboutisse à faire baisser de plus en plus sa qualité. Comme cela s’est produit dans tous les pays qui ont connu une telle évolution, on risque d’aboutir à un système hors assurance, qui d’ailleurs se développe déjà. En effet, lorsque l’on est malade, que l’on a besoin de soins, de lunettes, de prothèses et autres dispositifs médicaux, l’on cherche pour soi et pour les siens les meilleures garanties possibles.

Puisque vous persistez à conserver la procédure d’appel d’offres qui nous paraît porteuse de grands dangers, nous vous proposons un amendement de repli que vous pourriez retenir dans la mesure où il conserve une partie de votre dispositif, dont nous ne nions pas l’intérêt.

Nous vous proposons donc de mettre en place un dispositif de labellisation, sur le modèle de l’une des deux procédures offertes aux collectivités territoriales par l’article 38 de la loi du 3 août 2009 pour l’organisation de la protection de leurs agents. Cette procédure de labellisation se substituerait ainsi à la procédure de sélection dont nous redoutons les conséquences. Un tel dispositif, d’une part, garantirait aux assurés le rapport qualité-prix attendu de la couverture, et d’autre part permettrait de renforcer réellement l’attractivité de l’aide à la complémentaire santé et de simplifier les démarches des personnes susceptibles d’en bénéficier sans rompre l’égalité entre les organismes assureurs.

Madame la ministre, malgré les réticences que vous pouvez avoir, et je le comprends, à l’égard des propositions que je vous fais, je vous demande d’étudier très attentivement celle-ci, autour de laquelle nous pourrions tous nous retrouver.