Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Les vingt-deux heures qui se sont écoulées depuis le dépôt de cet amendement auraient dû largement suffire à M. Accoyer pour en prendre connaissance et s’apercevoir qu’il est très proche du texte initial du PLFSS, déposé il y a quinze jours, lui-même conforme aux intentions du Gouvernement, étude d’impact à l’appui. Il n’y a pas une once d’improvisation dans tout cela, simplement un travail parlementaire de dernière heure qui peut parfois rendre difficile, pour l’opposition, la comparaison des textes successifs. Cet amendement est très proche du texte initial du Gouvernement. Ce débat était nécessaire pour bien préciser les intentions mais pour le reste, il n’y a pas matière à critique, sauf à avoir vraiment envie de polémiquer dans la dernière ligne droite.

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