Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 45
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Nous avons eu ce débat de fond dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté à l’occasion de l’examen de plusieurs dispositions facilitant l’accès aux soins. Quant au présent amendement, il est déjà satisfait par l’article 27 de la loi de sécurisation du marché de l’emploi, transposant l’ANI, qui prévoit d’ores et déjà la remise d’un tel rapport. Je vous propose donc de retirer votre amendement, sans quoi j’y serai défavorable.
