Intervention de Martial Saddier

Dans le droit fil de mon propos sur l’article 46, je défends cet amendement au nom des parlementaires présents, mais également de Marc Francina et de Virginie Duby-Muller, deux de mes collègues qui comptent nombre de frontaliers dans leur circonscription, comme moi, dans le département de la Haute-Savoie. Nous proposons de proroger le droit d’option.

Les travaux menés par le ministère ont montré clairement que la décision était beaucoup trop hâtive, qu’il y avait encore beaucoup trop d’interrogations et qu’on se faisait une fausse idée du statut. Ces travaux dénotent également une absence de connaissance du code du travail de la Confédération helvétique, qui n’a absolument rien à voir avec le code du travail français. Enfin, ils soulignent que des travaux sur la facilitation du transport sont en cours, mais qu’ils ne produiront leurs effets que dans plusieurs années. Cette situation pose aujourd’hui d’énormes problèmes aux travailleurs frontaliers qui doivent rejoindre tous les jours leur lieu de travail.

Enfin, il y a une absence totale d’étude d’impact sur les incidences pour les établissements de santé, publics ou privés, et pour l’offre médicale de proximité, qu’il s’agisse des sages-femmes, des infirmières ou des médecins libéraux.

Que dire, enfin, des cabinets d’assurance, qui n’ont jamais été évoqués dans nos débats ? Il y a aujourd’hui des cabinets qui annoncent leur fermeture et des licenciements, sans parler des frontaliers qui vont probablement perdre leur travail.

L’état actuel du marché du travail et l’organisation de l’offre de soins dans notre pays ne nous permettent pas, mes chers collègues, d’absorber du jour au lendemain l’éventuel retour des frontaliers. Il est impératif, pour notre pays et pour ses départements frontaliers, de proroger le droit d’option, afin de pouvoir continuer à travailler avec les associations de frontaliers, qui ont fait un énorme travail au côté des parlementaires.