Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

J’entends les hurlements de la présidente de la commission… Je vais vous transmettre, madame la présidente, les lettres et les messages de ceux qui appellent au secours parce qu’ils sont en train de suivre des traitements et qu’ils arrivent à peine à boucler leur budget dans une région où le coût de la vie est extrêmement élevé, les conditions de travail n’étant en rien comparables avec celles que nous connaissons sur le sol français. Il s’agit de familles qui sont toujours à la limite de la rupture, mais qui ne s’arrêtent pas parce que, là-bas, la garantie de l’emploi n’est absolument pas assurée.

C’est pour cette raison qu’il convient de proroger le droit d’option, comme le propose cet amendement qui compte dix-sept signataires, tous députés frontaliers. Car 95 % des frontaliers sont concernés par cette disposition. Il semble impossible de ne pas entendre leur détresse et l’inquiétude légitime qu’ils ressentent face à la crainte de devoir abandonner leur emploi. Je rappelle que, paradoxalement, cela coûte très cher que de travailler en Suisse. Il faut se loger, se déplacer, s’assurer, préparer ses vieux jours.

Cela créerait, de surcroît, une crise économique frontalière sans précédent, tout simplement parce que ces populations qui sont aujourd’hui au travail, se transformeraient en populations au chômage. Une telle situation perturberait gravement tout le fonctionnement de l’économie frontalière qui, aujourd’hui, est encore à l’équilibre, mais, comme partout dans le pays, reste précaire. Madame la ministre, soyez attentive, écoutez nos appels au secours !

Je mentionne également le secteur de l’assurance, qui serait complètement déstabilisé tandis que la hausse des cotisations serait de 100 %, affectant gravement le pouvoir d’achat des frontaliers au moment où, en plus, ils vont subir une hausse considérable de la fiscalité du fait d’autres dispositions adoptées.

Cette prorogation s’impose donc.

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