Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 46
Christophe Sirugue, président :Sur l’amendement no 420 rectifié et sur les amendements identiques nos 529 , 532 et 558 , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
