Intervention de Marisol Touraine

Il a donc fallu trouver une solution. Celle-ci a consisté à mettre en place un dispositif transitoire, donc temporaire, visant à permettre aux frontaliers d’accéder, comme tous les citoyens français, au régime général. C’est chose faite. Le régime qui devait expirer en 2007 a été prorogé jusqu’en 2014, le plus longtemps possible. Le gouvernement précédent n’envisageait d’ailleurs pas de revenir là-dessus. En effet, nous sommes soumis à une exigence constitutionnelle, celle de l’égalité de tous sur le territoire au regard des droits sociaux. Nous ne pouvons pas entretenir éternellement des dispositifs dérogatoires. Il faut savoir terminer une transition. Il existe par principe, dans notre pays, une affiliation obligatoire au régime de l’assurance maladie, chacun demeurant libre de s’affilier ou non à un régime complémentaire. Telle est l’architecture de notre système, qui garantit la solidarité de tous.

Une option suppose qu’on ait la possibilité de choisir. La grande force du système français, c’est qu’il ne sélectionne ni les risques ni les patients. Toute personne, quelle qu’elle soit et quels que soient son âge et ses pathologies, peut être prise en charge par l’assurance obligatoire. Comme vous êtes attentifs à ce qui se passe dans vos départements, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, je citerai la lettre d’un jeune homme publiée dans La Presse pontissalienne, qui ne peut ignorer le sort des frontaliers. Ce jeune homme n’est pas anonyme, il s’appelle Thomas Dornier-Guibelin. Atteint d’un cancer, il a été exclu de l’assurance privée à laquelle il était affilié en Suisse en raison du coût de ses traitements.