Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 51 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 16 contre: 35 (Les amendements identiques nos 529 , 532 et 558 ne sont pas adoptés.)

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