Intervention de Bernard Accoyer

L’amendement no 584 est un amendement de repli faisant suite au rejet de celui que nous avions proposé en vue de proroger à nouveau le droit d’option – un amendement strictement identique à celui de 2006, qui n’était pas un cavalier et n’était pas contraire à la Constitution, puisque le PLFSS avait passé sans problème son examen par le Conseil constitutionnel. Cet amendement de repli propose qu’un rapport portant sur les conséquences sanitaires, sociales et financières de la suppression du droit d’option soit remis au Parlement. Il a été cosigné par Annie Genevard, qui préside un collectif regroupant une cinquantaine de parlementaires concernés par ce problème et portant les arguments que nous avons développés devant vous.

J’insiste à nouveau, madame la ministre de la santé, sur le fait que les capacités de soins du côté français sont totalement insuffisantes pour répondre, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, aux demandes de transferts que ces décisions vont entraîner. Vous allez donc devoir encore investir dans les établissements de soins, car en l’état actuel, nous n’avons pas assez de médecins dans les établissements concernés, souvent déjà sollicités au-delà de leurs capacités en raison des transhumances touristiques. Franchement, il n’y a aucune logique économique dans votre décision, qui ne vise qu’à imposer à tout prix votre point de vue. Nous le regrettons profondément, car ce point de vue n’est, à nos yeux, pas celui de la générosité et de la justice.