Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

En effet, monsieur le président. Mon rappel au règlement se rapporte à notre rapporteur Gérard Bapt, qui est justement en train de quitter l’hémicycle – mais puisque ce que j’ai à dire le concerne, il aura certainement à coeur de rester encore quelques instants pour écouter ce que j’ai à dire. (M. Gérard Bapt revient s’asseoir au banc de la commission.)

Nous venons d’appendre, par une dépêche d’agence dont je vais vous donner lecture, que Gérard Bapt avait demandé au Gouvernement de revenir, pour les plans d’épargne logement et l’épargne salariale, sur son projet de relever les taux de prélèvement.

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