Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendements 173 197 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Merci, madame la présidente.

Je voudrais, monsieur le ministre, mettre l'accent sur une incohérence du budget que vous nous présentez. Nous discutions, il y a quelques jours, des contrats d'avenir, ces emplois aidés dont on sait qu'ils ne peuvent malheureusement pas, à terme, être pérennisés, ni déboucher sur un véritable emploi. Par ailleurs, vous allez bientôt nous présenter le contrat de génération, pour les jeunes et les plus âgés.

Ces dispositifs ont le mérite de pouvoir donner, parfois, une sorte de bouffée d'oxygène, mais ils ne règlent en rien le grave problème de l'accès au travail. Les seuls qui sont capables de le faire sont ceux qui créent de la valeur et de l'emploi. Or, avec cette « barémisation », vous êtes en train d'affaiblir encore un peu plus les entrepreneurs français, qui connaissent déjà, comme chacun sait, des difficultés à tous les niveaux : pour trouver des investisseurs sur le long terme, pour développer leur activité, voire pour vendre leur entreprise et développer d'autres activités.

Vous êtes en train d'affaiblir toutes celles et ceux qui, aujourd'hui, prennent des risques, et qui vont parfois jusqu'à mettre en jeu leurs propres biens. Si vous persistez dans cette voie, ils vont rechigner à développer leur activité, donc à recruter. Or, les emplois qu'ils sont susceptibles de créer sont, sinon pérennes, du moins beaucoup plus solidement assis sur un socle d'activité que ceux que vous nous proposez avec les contrats d'avenir. Voilà, monsieur le ministre, l'incohérence de votre politique !

Vous savez par ailleurs très bien, monsieur le ministre, que l'OFCE pense qu'on ne sera pas en mesure d'atteindre l'objectif des 3 %. Dans les mois qui viennent, et en tout cas avant l'été, vous allez donc venir nous présenter un budget rectificatif. Or, la « barémisation » introduit obligatoirement une insécurité car, s'il y a un barème, celui-ci pourra être modifié. Vous êtes ainsi clairement en train d'affaiblir la capacité qu'ont nos chefs d'entreprise de développer leur activité.

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