Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement a effectivement suscité le débat au sein de la commission. Un certain nombre d’entre nous, sur tous les bancs, se sont émus de la situation des victimes de l’amiante, drame national qui dure et qui durera encore un certain temps. J’ai été vice-président de la mission d’information qui a travaillé sur ce sujet et qui a estimé à 100 000 le nombre des victimes de l’amiante.

Que l’État ne participe plus au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est un mauvais signal. Il s’agit de solidarité nationale. On ne peut faire reposer le financement du FIVA sur les seuls salariés relevant de la branche AT-MP, alors que les victimes de l’amiante viennent de divers horizons, y compris du service public pour ceux qui travaillaient dans les ports et les chantiers navals. Faire appel au seul régime général est injuste.

De plus, l’État a une responsabilité dans le fait que l’interdiction de l’amiante a tardé. Je ne jette la pierre à personne. Il y a eu une dérive dans le temps, malheureusement pour les victimes : il faut la constater. Il me paraît normal que l’État participe au financement de ce fonds et continue d’y participer.

Je soutiens cet amendement, car je ne voudrais pas que les Français reprochent à l’État de se désintéresser du sujet. Dans ma circonscription, j’ai beaucoup de victimes ou d’ayants-droits qui sont attentifs à cette question.

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