Intervention de Marisol Touraine

Je comprends bien votre préoccupation, monsieur le député. Incontestablement, il n’est pas possible de se désintéresser de la responsabilité des entreprises. Le message ne doit pas être que la politique menée consisterait d’un côté à mobiliser la solidarité nationale et, de l’autre, à désengager les entreprises ou à les éloigner de leur responsabilité.

En revanche, ce que vous proposez répondrait-il aux enjeux existants ? Je ne le crois pas.

Tout d’abord, lorsque la contribution directe des entreprises existait, les contentieux étaient très importants et n’aboutissaient pas à une prise en charge ou à une mise à contribution satisfaisantes.

En outre, plus on s’éloigne de la période d’utilisation intensive de l’amiante, moins le rétablissement de cette contribution serait sensé.

Comme vient de le dire M. le rapporteur, le développement des procédures de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur semble mieux adapté. Je tiens à attirer votre attention sur le fait que les dossiers de l’amiante représentent aujourd’hui près de 40 % des cas de faute inexcusable de l’employeur chaque année, ce qui montre que ce dispositif fonctionne bien et qu’il doit être privilégié.