Intervention de Jacqueline Fraysse

L’article 56 instaure la modulation de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE. Cette disposition, comme la limitation du quotient familial, s’inscrit dans une politique plus générale de remise en cause des fondements universalistes de notre politique familiale.

Celle-ci poursuit deux objectifs principaux. Historiquement, son objectif principal était de soutenir la natalité ; de ce point de vue, c’est un succès, puisque la France est le seul pays européen, avec l’Irlande, dont la natalité se maintient. Le deuxième objectif, peut-être un peu secondaire, est de redistribution, à la fois verticale, des ménages aisés vers les ménages modestes, et horizontale, des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants. Une étude de l’INSEE montre que cette redistribution, même s’il s’agit d’un objectif secondaire par rapport à la natalité, a néanmoins un impact supérieur à celui de l’impôt sur le revenu.

Avec la remise en cause de l’universalisme des allocations familiales, les prestations familiales auront désormais surtout une fonction de redistribution verticale, au détriment de leur fonction nataliste et de leurs effets de redistribution horizontale.