Intervention de Marie-Françoise Clergeau

J’ai examiné dans mon rapport la contribution des associations familiales à notre politique familiale. Ancrées dans la longue histoire des mouvements d’entraide familiale, elles apportent, depuis la base, des réponses aux besoins des familles. Or l’action des associations est structurée par des unions départementales et nationale, les UDAF et l’UNAF, organisées par la loi. Les unions sont des institutions semi-publiques qui représentent les familles auprès des pouvoirs publics et doivent apporter un appui aux associations familiales dans leur diversité. Elles disposent d’un financement public, le fonds spécial, versé par la CNAF et la MSA, dont le montant et les modalités de revalorisation ont été définis en dernier lieu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005.

La loi a scindé le fonds spécial en deux parts. La première finance les activités institutionnelles des unions, notamment de représentation des familles ; elle représente 80 % de l’ensemble, soit environ 22 millions d’euros en 2013. La seconde part finance des actions conduites en faveur des familles définies par voie de convention avec le ministère des affaires sociales ; elle représente seulement 20 % du fonds, soit 6 millions d’euros répartis entre une centaine d’UDAF. La loi a prévu l’indexation de chaque part du fonds. L’indexation de la seconde part est un peu plus dynamique que celle de la première, car il s’agit de donner de façon progressive une place croissante aux activités menées par les UDAF en soutien de projets associatifs à but familial.

La réforme de 2005 a inscrit les unions dans une voie prometteuse, mais elle mérite d’être approfondie. Malgré les nouveaux dispositifs, la baisse du nombre de familles adhérentes – moins 12 % en dix ans – se poursuit. Le partenariat avec la puissance publique devrait être pleinement mis à profit pour aider les unions à jouer leur rôle d’appui aux associations familiales, afin de mieux repérer les besoins de toutes les familles, dans leur diversité.

Après nos débats en commission, il m’apparaît que l’essentiel est bien de faire progresser le partenariat entre l’UNAF et l’État. Je vous propose donc, mes chers collègues, de demander au Gouvernement d’examiner les effets de la réforme de 2005. Sur la base d’un rapport remis par le Gouvernement, le Parlement pourra améliorer les modalités de financement et de partenariat avec les unions d’associations familiales.

J’ai présenté en commission une mesure de court terme : la non-revalorisation dès 2014 de la première part du fonds spécial. C’est une solution pour augmenter mécaniquement la seconde part du fonds, mais je pense qu’il conviendra de l’examiner de façon globale dans le cadre de la réforme du fonds spécial. Dès lors, je retire l’amendement no 159 et maintiens uniquement l’amendement no 453 , qui demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement avant le 1er juin 2014.