Intervention de Bérengère Poletti

L’amendement de notre collègue Vercamer est un excellent amendement car il s’agit d’un sujet sensible. Il pourrait même rendre service au Gouvernement dans la mesure où un rapport remis au Parlement contribuerait à un effort de transparence, de communication et d’information des députés. En effet, madame la ministre, les choses ne se passent pas aussi bien que vous le dites sur le terrain, alors même que des communes étaient volontaires. Dans ma circonscription, dans le département des Ardennes, deux communautés de communes ont, avant la mise en oeuvre de la réforme, procédé à une évaluation de son coût. L’estimation financière les a effrayées au point de demander à pouvoir se retirer de l’expérimentation, ce qui leur fut refusé. Le résultat, c’est que l’on fait maintenant de la garderie dans les écoles.

La commission des affaires sociales sera, certes, informée par les travaux de la mission, mais elle mériterait de l’être également par le biais d’un rapport. Car le problème de la réforme est davantage une question de coût que de fond. En cette période d’expérimentation, il serait donc intéressant d’évaluer les coûts de la mise en oeuvre de la réforme et de voir comment les communes ou communautés de communes volontaires ont dépensé les moyens publics qui leur ont été accordés.