Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 60

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

…le groupe mis en place avec l’AMF est en train de travailler. Mais tirer des généralités à partir de situations particulières, c’est méconnaître ce qui est en train de se mettre en place et laisser croire que la caisse d’allocations familiales change ses modalités de financement des activités périscolaires, ce qui n’est pas le cas. Ne confondons pas les activités qui relèvent du temps éducatif et celles qui relèvent du temps périscolaire, pour lesquelles la CAF maintient ses prestations comme elle les a toujours assumées jusqu’à présent.

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