Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Avec 50 milliards d’impôts supplémentaires depuis votre nomination, les Français pensaient avoir droit à la fameuse « pause fiscale ». Mais c’était compter sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et ses 6,5 milliards de taxation supplémentaire.

Surtaxation des retraités, surtaxation des familles avec enfants, surtaxation des mutuelles et des complémentaires santé, des travailleurs frontaliers, des travailleurs indépendants, du médicament… Et aussi surtaxation rétroactive des plans épargne logement, des PEA et des assurances vie !

Ici-même, votre majorité, votre ministre sont restés sourds aux arguments de l’opposition. Ils ont pour voté la spoliation de l’épargne de 20 millions de nos compatriotes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Dès le lendemain, le président du groupe socialiste appelait à revenir sur la taxation des PEL. Le surlendemain, le ministre du budget revenait sur les PEA. Et vous-même, monsieur le Premier ministre, avez ce matin reculé devant l’écotaxe.

Nous sommes dans la confusion la plus totale sur ce qui va être soumis au vote tout à l’heure. Alors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : ici, devant la représentation nationale, et alors que vous avez institué la reculade en méthode de gouvernement, allez-vous garantir que vous renoncez à taxer l’assurance vie ?

1 commentaire :

Le 07/12/2013 à 21:58, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit :

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Mr Bernard ACCOYER a sortit le mot TABOU "spoliation" et c'est vrai, il fait parti des dépositaires de la PPL 889 (Mr Alain SUGUENOT) du 03/04/13 qui demande le droit de transfert autorisé par Bercy (ENA) sans perte d'antériorité fiscale. Car il se déroule déjà depuis 2009 (après crise 2008) des spoliations à des contrats d'Assurance-vie sans le fond EURO, et qu'avec quelques Unité de compte. Demandez à Mr Yves CENSI qui a tout compris lui aussi en convoquant un citoyen en 2012 rue de l'Université. Mais qui ne bouge pas dans l'UMP en rejoignant la lutte, tout simplement. Donc le FICOVI de Mme Karine BERGER et Mr Dominique LEFEBVRE doit donné le montant de capital dans ces vieux contrats sur les 1480 milliards.

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