Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Extension aux non-résidents des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

La séance est suspendue.

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