Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 4

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Les derniers propos de M. Accoyer montrent qu’il veut tout sauf entrer dans le débat, puisqu’il parle non plus des complémentaires mais de tout à fait autre chose. Mais, non, les sommes n’ont pas été prélevées pour ne pas être versées ! Elles ont été versées sans avoir été prélevées, comme l’a indiqué M. Bapt. C’est donc bien cette situation que nous voulons régler.

Je souhaite, comme l’a proposé M. Véran, et M. Paul a repris cette idée, que l’assurance maladie, lorsqu’elle procèdera au versement annuel de ce forfait de cinq euros à chaque médecin traitant, puisse indiquer que les complémentaires ont participé à son financement.

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