Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Sur certains points, nous pouvons souscrire aux propos que vient de tenir notre collègue Mme Fraysse. Ce qui ressort surtout du tableau rectifié, le dernier transmis, c’est qu’il y a eu d’assez sérieuses erreurs d’évaluation du Gouvernement, ne serait-ce que sur le taux de croissance – la prévision était de 0,8 % du PIB, la réalité fut de 0,1 % – ou sur la croissance de la masse salariale – la prévision était de 2,3 %, la réalité de 1,3 % –, mais passons là-dessus et revenons simplement sur la branche maladie, dont le déficit constaté sera en réalité supérieur de 2,7 milliards d’euros à ce qui avait été prévu, celui de la branche vieillesse étant, lui, supérieur de 1,5 milliard d’euros aux prévisions.

C’est d’ailleurs pour cette raison que, si le déficit du régime général avait été réduit de sept milliards d’euros sur l’exercice 2011 et de quatre milliards d’euros sur l’exercice 2012, eh bien, en 2013, un exercice sous la responsabilité du gouvernement actuel, la réduction du déficit de la sécurité sociale, comme l’a souligné la Cour des comptes elle-même, marque le pas, puisque, à la fin de l’année 2013, le déficit sera légèrement supérieur à celui de l’année dernière, ainsi que l’a annoncé la commission des comptes de la sécurité sociale. Il y a donc, en 2013, une rupture dans une courbe qui était celle du redressement, avec, au cours des années précédentes, une baisse de sept milliards d’euros, puis une baisse de quatre milliards d’euros.

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