Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Comme cela a été excellemment précisé par un certain nombre de nos collègues – et comme cela va continuer de l’être ! –, cet article 8 doit être supprimé. Entre les PEA, les PEL et les contrats d’assurance-vie, ce sont 20 millions de contrats qui seront ainsi concernés. Ce ne sont pas les riches qui seront davantage taxés. C’est la France profonde, la France rurale, la France qui travaille, la France qui tente de s’élever, ce sont les Français qui participent à l’économie de leur pays et qui veulent laisser quelque argent à leurs successeurs. C’est exactement tout ce que les socialistes détestent : ceux qui ont un peu d’argent et qui ont travaillé toute leur vie pour se constituer un petit capital.

C’est très difficile à accepter et c’est contraire aux engagements du Premier ministre et du Président de la République. Mais tout le monde a compris qu’il y avait un reniement par jour, comme l’a souligné le président Accoyer. Ce sont en effet 600 millions de plus qu’il faudra payer alors que nous sommes déjà quasiment recordman du monde des prélèvements !

Je n’ose penser à ce que sera le PLFSS de l’année prochaine, parce qu’il conviendra encore de trouver des recettes supplémentaires. Les épargnants doivent donc savoir qu’ils ne doivent plus épargner, mais consommer le plus possible ou quitter la France. Des statistiques ne font-elles d’ailleurs pas apparaître que 35 000 foyers fiscaux soumis à l’impôt sur le revenu ont quitté la France il y a deux ans, chiffre qui, je le pense, va exploser ? Vous allez faire de notre pays un endroit touristique où les gens viendront du monde entier pour bronzer, mais où il n’y aura plus ni industrie ni épargnant, avec en outre une crise du logement qui s’annonce !

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