Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

L’exil fiscal, que l’un de vos collègues a évoqué, est une question importante. Selon l’étude que vous avez mentionnée, le maximum a été atteint en 2011 ; or qui était Président de la République en 2011 ? Ce n’était pas François Hollande, mais Nicolas Sarkozy !

En outre, pour en revenir au fond, cette étude souligne également que ce phénomène n’est en rien un exode, mais une mobilité internationale qui concerne à 80 % des personnes gagnant moins de 39 000 euros par an ! Ramenons donc les choses à leur juste proportion !

Par ailleurs, pour notre part, nous défendons et nous assumons l’équité fiscale. Nous ne réclamons pas que les épargnants payent plus que les autres : nous disons simplement que les revenus du capital doivent supporter les mêmes contributions que les revenus du travail, les mêmes contributions à la Sécurité sociale, les mêmes contributions au fonctionnement de l’État. Vous le savez, 30 % des Français ne possèdent aucune épargne : il n’y a aucune raison que ces 30 % payent plus que les autres !

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