Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

De plus, l’assiette de cette taxe intègre les revenus du capital. Par conséquent, monsieur Vigier, vous racontez des carabistouilles ! En réalité, les 75 % sont payés par les entreprises et non les personnes physiques, et l’assiette de cette taxe inclut les revenus du capital.

Deuxième point : la mesure que nous prenons est une mesure d’équité, car il n’est pas normal que lorsque l’on détient directement des actions et qu’on les vend, on soit taxé à 15,5 %, et que lorsqu’on les détient dans le cadre d’un PEA, on ne le soit pas.

Le principe d’égalité, cela existe ; le principe d’équité, cela existe ; et le principe de simplification de nos impôts, cela existe !

Troisième point : je demande aux parlementaires de l’opposition de faire preuve dans nos débats d’un peu de pondération et de modération.

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