Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

J’ai déjà abordé cette question, mais une piqûre de rappel est souvent nécessaire. Nous souhaitons en effet alléger la fiscalité de l’épargne sur le logement qui permet d’inciter les ménages à préparer l’investissement pour eux-mêmes ou pour leurs enfants ou leurs petits enfants. Les produits d’épargne que sont les CEL et les PEL concernent des familles modestes, pas des familles ayant un patrimoine élevé. Nous estimons que le Gouvernement ne considère plus comme prioritaire ce type d’épargne. Aussi, nous lui demandons de retirer les PEL et les CEL du dispositif de l’article 8 qui va augmenter la taxation de ces produits de placements privilégiés pour de nombreuses familles.

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