Intervention de Bernard Accoyer

Cet article illustre le non-respect de sa parole par le candidat Hollande. En effet, celui-ci avait promis, pendant la campagne électorale, une revalorisation des retraites agricoles qui se ferait à travers la solidarité nationale. On s’aperçoit, avec cet article 9, que c’est tout à fait le contraire qui se produit. Dans la loi portant réforme des retraites, aux articles 20 et 22, le Gouvernement a décidé que ce seraient les agriculteurs et non la solidarité nationale qui paieraient – excusez du peu ! – les 300 millions que coûte la mesure de revalorisation dont les modalités de financement sont inscrites dans cet article.

Il s’agit de prélever 10 % des dividendes, pour ceux qui ont des excédents, dans les sociétés d’exploitants agricoles. On taxe donc l’entreprise agricole comme on va augmenter par décret les cotisations ou piller les réserves des caisses excédentaires, à hauteur de 500 millions pour ce qui est de la Mutualité sociale agricole.

C’est méconnaître la situation de l’agriculture française, qui était il n’y a pas si longtemps la première d’Europe mais qui ne l’est plus ; c’est méconnaître l’état dans lequel se trouvent nos compatriotes exploitants agricoles qui sont souvent dans la désespérance, écrasés par une montée des charges et du prix des matières premières à laquelle ils ne peuvent pas faire face, lourdement endettés et qui ne connaissent pas les 35 heures ni les facilités que d’autres peuvent connaître.

Cette mesure est donc la trahison de la parole donnée. En plus, elle vient aggraver la situation de l’agriculture française, qui devrait au contraire exiger que nous nous retrouvions tous pour essayer de la redresser, en pensant à ces femmes et à ces hommes qui travaillent dur pour nourrir notre pays, pour équilibrer leurs comptes tout en apportant une contribution essentielle à la balance commerciale française.