Intervention de Bernard Cazeneuve

Tout d’abord, cela a été rappelé par M. Bapt à l’instant, parce que cet article finance des mesures d’amélioration des retraites agricoles. Je n’épiloguerai donc pas davantage sur ce point.

Cette mesure rétablit l’égalité devant les charges sociales dans toutes les exploitations agricoles, qu’elles soient en faire-valoir direct ou sous forme sociétaire, en élargissant un dispositif mis en place par la précédente majorité pour les professions libérales et étendu au RSI.

Je rappelle au président Accoyer et à la plupart des orateurs qui se sont exprimés que la mesure que nous mettons en oeuvre pour les professions agricoles correspond exactement à celle que vous avez mise en place en 2009 pour les professions libérales imposées à l’impôt sur les sociétés. Mais, encore une fois, vous ne devez pas vous en souvenir.